POLITIQUE DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR
1. Introduction
BioNutrical, soucieux de la satisfaction et de l’information de ses clients, adopte une politique de rétractation, de remboursement et de retour en pleine conformité avec le cadre légal en vigueur. Cette politique tient compte de la nature spécifique de nos produits, qu’ils soient matériels ou dématérialisés, et explique clairement les conditions de renonciation au droit de rétractation. Pour information, un produit dématérialisé est un produit numérique virtuel qui n’est pas expédié physiquement mais plutôt téléchargé ou transmis par email comme par exemple un fichier au format PDF.
2. Cadre Légal Applicable
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec le consommateur, dans la mesure où les produits et services proposés par BioNutrical relèvent des exceptions prévues par cet article, à savoir :- Produits personnalisés : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article VI.53, 3°), ce qui inclut nos compléments alimentaires élaborés sur mesure, ainsi que certains contenus numériques adaptés aux besoins individuels.
- Produits périssables : La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI.53, 4°), notamment les compléments alimentaires, dont la composition et la nature imposent une conservation limitée.
- Produits scellés à usage hygiénique : La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison (article VI.53, 5°). Cette condition s’applique à nos produits pour garantir leur intégrité sanitaire.
- Contenus numériques non fournis sur support matériel : La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte du droit de rétractation (article VI.53, 13°). Cela concerne notamment les parties numériques du programme NutriProg©, NutriCheck© (questionnaire) et les NutriGuides©, dès le début de leur mise à disposition.
3. Clause de Renonciation expresse au Droit de Rétractation
Pour les achats concernés par ces dispositions, le consommateur donne son accord préalable exprès, conscient de renoncer à son droit de rétractation, par l’intermédiaire d’une case à cocher lors de la finalisation de l’achat sur la boutique en ligne. Cette procédure est conforme à la législation en vigueur, assurant que les clients sont pleinement informés de leur renonciation au droit de rétractation avant de finaliser leur achat.
4. Implications Légales
Cette approche est en totale conformité avec les dispositions légales concernant la vente de produits personnalisés et dématérialisés. Elle vise à protéger à la fois les intérêts des consommateurs et ceux de BioNutrical, en garantissant une transparence totale lors des transactions.
5. Remboursement et Retour
Conformément à notre engagement envers la qualité et la satisfaction client, BioNutrical souhaite clarifier sa politique concernant le remboursement et les retours en tenant compte de la nature unique et personnalisée de nos compléments alimentaires sur mesure.
Absence de Possibilité de Remboursement et de Retour :
Il est important de souligner que, en raison du caractère sur mesure et périssable de nos produits, notre politique ne permet pas de remboursement ni de retour une fois la commande confirmée et le processus de fabrication entamé. Cette spécificité garantit non seulement la fraîcheur et l’adéquation de nos compléments alimentaires aux besoins individuels de chaque client, mais elle répond également aux exigences de sécurité et d’hygiène alimentaire.
Raisonnement derrière cette Politique :
- Personnalisation : Chaque produit est conçu spécifiquement selon les spécifications du client, ce qui rend impossible sa réutilisation ou sa revente.
- Qualité et Fraîcheur : Nos compléments sont produits à la demande pour assurer la plus haute qualité et fraîcheur possible, ce qui exclut la possibilité de stocker ou de rediriger les produits non récupérés ou refusés.
- Sécurité Alimentaire : Respecter les normes strictes de sécurité et d’hygiène alimentaire est primordial, rendant les retours incompatibles avec ces engagements.
6. Engagement envers la Transparence et la Satisfaction Client
BioNutrical s’efforce de fournir toutes les informations nécessaires avant la confirmation de commande pour que nos clients fassent un choix éclairé. Nous nous engageons à maintenir une totale transparence concernant nos politiques et à assurer une communication claire sur les droits et responsabilités des consommateurs.
Nous sommes déterminés à offrir une expérience exceptionnelle à tous nos clients et à fournir des produits de haute qualité, adaptés aux besoins spécifiques de nos clients, tout en respectant les réglementations en place. Notre engagement envers la satisfaction client et la qualité de nos produits reste notre priorité absolue.
Nous comprenons que cette politique puisse susciter des questions et nous invitons nos clients à nous contacter pour toutes les questions et préoccupations avant la finalisation de l’achat.
7. Conclusion
Nous apprécions la confiance que vous placez dans BioNutrical et nous nous engageons à vous fournir des produits qui non seulement répondent à vos attentes, mais sont également en conformité avec les normes légales les plus strictes. Pour toute question ou besoin d’assistance, notre service client est à votre disposition pour vous offrir le soutien nécessaire.
